Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2021 portant création et composition du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles
NOR : PRMG2108542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/PRMG2108542A/jo/article_7
Texte n°3