Arrêté du 16 mars 2021 portant création et composition du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Version INITIALE

NOR : PRMG2108542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/PRMG2108542A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les frais afférents à la participation aux réunions du jury sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.