Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
«
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1 | 3128048, 3191785, 3172820, 3111421 | Implants cardiaques |
».
Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS2107854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/SSAS2107854A/jo/article_1
Texte n°32