Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
NOR : SSAH2106526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/SSAH2106526A/jo/article_3
Texte n°15