Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021
NOR : SSAA2103516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/SSAA2103516A/jo/article_2
Texte n°14