Décision n° 2021-180 du 3 mars 2021 autorisant le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram

Version INITIALE

NOR : CSAC2108357S

Texte n°90

Article 5


La présente décision sera notifiée au le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.