Article 1
M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9.
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