Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie
NOR : AGRT2104872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/AGRT2104872A/jo/article_6
Texte n°23