Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2107846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/SSAS2107846A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » est ajouté le code suivant :


CODE
NOMENCLATURE

3499589
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, KANSO CP1150.
Processeur de son pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral compatible avec toute la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR à l'exception de la génération antérieure CI22.
INDICATIONS :
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
- Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
- Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : CNCP1150-CO
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2026.