Article 1
Le numéro d'agrément B2019112200004 est remplacé par le numéro suivant : B20191122004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2104385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/MTRD2104385A/jo/article_1
Texte n°10
Le numéro d'agrément B2019112200004 est remplacé par le numéro suivant : B20191122004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.