Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Bicycode comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRAT2106119S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/25/TRAT2106119S/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La société Bicycode SAS dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale Adcolite, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.