Article 1
L'admission dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est prononcée par une commission nationale.
Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR : AGRE2104919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/AGRE2104919A/jo/article_1
Texte n°45