Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2107487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAS2107487A/jo/article_3
Texte n°38