Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3422256, 3405134 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2107404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAS2107404A/jo/article_1
Texte n°36
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3422256, 3405134 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
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