Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2107402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAS2107402A/jo/article_3
Texte n°35