Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Version INITIALE

NOR : MICC2106971S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/8/MICC2106971S/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1. M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
2. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
3. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
4. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
5. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
6. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
7. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
8. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
9. M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.