Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
2. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine ;
3. Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
4. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.