Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Version INITIALE

NOR : MICC2106971S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/8/MICC2106971S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.