Décision n° 2021-109 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Sun à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sun

Version INITIALE

NOR : CSAC2107313S

Texte n°119

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-RE-18 du 14 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans la zone de Nantes.