Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2105241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/TREP2105241A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ISL Ingénierie (SIREN 337 609 622) est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable
jusqu'au

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