Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »
NOR : PRMI2106647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/PRMI2106647A/jo/article_1
Texte n°1