Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Version INITIALE

NOR : INTA2105775D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/INTA2105775D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/2021-251/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.