Article 13
Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2107067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/ARMD2107067D/jo/article_13
Texte n°15
Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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