Décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TREK2103563S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/18/TREK2103563S/jo/article_30

Texte n°5

Article 30


La décision du 25 août 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.