Article 2
L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRH2102788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/ESRH2102788A/jo/article_2
Texte n°39
L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.
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