Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRH2102788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/ESRH2102788A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.