Article 1
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2102778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/ESRH2102778A/jo/article_1
Texte n°38
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.
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