Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR : SSAH2106946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/SSAH2106946A/jo/article_2
Texte n°33