ANNEXE
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Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
NOR : SSAH2101808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAH2101808A/jo/article_snum1
Texte n°15