Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
NOR : SSAH2101791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAH2101791A/jo/article_3
Texte n°13