Article 5
En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé, le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier.
Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie
NOR : AGRT2105264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/AGRT2105264A/jo/article_5
Texte n°26