Article 2
Les matériels et travaux éligibles prévus à l'article 1er du décret du 22 février 2021 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté.
Le matériel d'occasion n'est pas éligible.
Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie
NOR : AGRT2105264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/AGRT2105264A/jo/article_2
Texte n°26