Article 2
Le décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » est abrogé.
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
NOR : AGRT2103293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103293A/jo/article_2
Texte n°20