Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
NOR : SSAZ2106600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAZ2106600A/jo/article_2
Texte n°17