Article 2
Le décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » est abrogé.
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
NOR : AGRT2103299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103299A/jo/article_2
Texte n°44