Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
NOR : AGRT2103958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/AGRT2103958A/jo/article_3
Texte n°41