Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle
NOR : TRAA2103313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/11/TRAA2103313A/jo/article_4
Texte n°22