Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les pomélos
NOR : AGRT2101265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/AGRT2101265A/jo/article_3
Texte n°21