Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
NOR : MERT2105677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/MERT2105677A/jo/article_2
Texte n°18