Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture - M. HEBERT (Jean-François)

Version INITIALE

NOR : MICB2105434D

Texte n°111

Article 3


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.