Article 14
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.
Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH2036836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/ESRH2036836A/jo/article_14
Texte n°45