Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Version INITIALE

NOR : MICB2104636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/MICB2104636A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas d'interruption de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.