Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2100913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/16/ARMM2100913D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/16/2021-169/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.