Article 1
A l'article L. 142-19 du code de l'énergie, après les mots : « de toute nature », sont insérés les mots : « et de l'hydrogène ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2018536R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/2/17/TRER2018536R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/2/17/2021-167/jo/article_1
Texte n°2
A l'article L. 142-19 du code de l'énergie, après les mots : « de toute nature », sont insérés les mots : « et de l'hydrogène ».
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