Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
NOR : CCPD2101207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/CCPD2101207A/jo/article_3
Texte n°27