Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 30 juin ».
Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
NOR : CCPD2101207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/15/CCPD2101207A/jo/article_1
Texte n°27