Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR : MERK2101232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/MERK2101232A/jo/article_2
Texte n°33