Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2101893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/20/SSAP2101893A/jo/article_1
Texte n°28
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
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