Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : ARMH2102527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/ARMH2102527A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


L'arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19est abrogé.