Article 1
La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté lors de la visite médicale périodique prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est prolongée de 6 mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2102527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/ARMH2102527A/jo/article_1
Texte n°15
La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté lors de la visite médicale périodique prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est prolongée de 6 mois.
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