Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Version INITIALE

NOR : CNPX2102169S

Texte n°80

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.